Projet de loi: Ottawa entend criminaliser encore plus de thérapies de conversion
Le gouvernement Trudeau revient à la charge avec son projet de criminaliser les prétendues thérapies promettant de « guérir » l’homosexualité. Cette troisième mouture du projet de loi en deux ans, déposée lundi, va toutefois plus loin et interdira même ce « traitement » pour les adultes consentants.
Voyant l’émergence d’un « consensus » sur la question, et après l’écoute de témoignages « très touchants » de survivants, le ministre de la Justice, David Lametti, a été convaincu d’interdire cette fois totalement, et pour quiconque, les thérapies de conversion au Canada.
Selon le projet de loi C-4, il deviendra criminel de faire suivre une thérapie ayant pour but de rendre une personne hétérosexuelle ou cisgenre, tout comme de tirer profit de ces activités ou d’en faire la promotion. Il sera aussi interdit d’emmener une personne mineure à l’étranger pour la soumettre à ce genre de thérapies. Les interventions explorant l’identité sexuelle ou de genre resteraient permises, tant qu’elles ne supposent pas qu’une orientation ou une identité est à privilégier.
C’est la troisième fois que le gouvernement Trudeau tente de légiférer contre les thérapies de conversion. Les deux dernières versions du projet de loi, mortes au feuilleton, se limitaient à criminaliser ces thérapies lorsqu’elles concernaient des enfants, ou encore lorsqu’elles étaient menées de force. Il n’était alors pas question de les interdire pour les adultes consentants.
Portée élargie
« Comment consentir à ne pas être soi-même ? » demande Dave Tremblay, président du conseil d’administration de l’Alliance Arc-en-ciel de Québec.
Son organisme a été consulté lorsque le gouvernement provincial a interdit les thérapies de conversion, suivant un vote unanime à l’Assemblée nationale en décembre 2020. Au Québec, ceux qui tentent de changer l’orientation sexuelle ou le genre d’autrui sont passibles de lourdes amendes. Le projet de loi fédéral a pour but de les envoyer derrière les barreaux.
« On se réjouit, naturellement, de la criminalisation des thérapies de conversion au fédéral, poursuit M. Tremblay. Et on est contents que ça puisse être élargi par rapport à la première mouture, qui a été adoptée par la Chambre des communes avant les élections. »
Le déclenchement des dernières élections fédérales a eu pour conséquence de tuer au feuilleton le dernier projet de loi sur la question, nommé C-6, qui bénéficiait pourtant d’un important appui politique. Il a finalement été adopté aux Communes à quelques jours du congé d’été, pour finalement mourir au Sénat.
Seuls 62 députés conservateurs et un ex-conservateur ont voté contre la mesure. Tous les députés conservateurs québécois ont voté pour, tout comme leur chef, Erin O’Toole. Selon le sénateur québécois Dennis Dawson, à peine quelques jours supplémentaires auraient suffi pour l’adopter également au Sénat.
« Cette fois, nous allons le faire », a promis le ministre Lametti, lundi, évoquant avoir l’appui des autres partis politiques, dont celui de la majorité des conservateurs.
