Valérie Pécresse dévoile son projet de réforme constitutionnelle « sur la sécurité intérieure et contre l’islamisme »
La course aux propositions n’est pas finie au parti Les Républicains (LR), notamment en matière de politique sécuritaire. A deux jours du début du premier tour du vote du congrès, qui permettra aux adhérents de désigner leur candidat à l’élection présidentielle, Valérie Pécresse a présenté en détail, lundi 29 novembre à la presse, son « projet de loi référendaire sur la sécurité intérieure et contre l’islamisme ». Un projet qui prévoit notamment d’inscrire dans la Constitution le « droit à la sécurité de tous ».
Le texte vise avant tout à protéger les libertés fondamentales « face à la montée de l’islamisme et du communautarisme », précise la candidate. Ce dernier comporte de multiples propositions, portant sur les peines planchers et l’augmentation des prérogatives de la police municipale, comme sur l’élargissement du principe de légitime défense.
Introduire la légitime défense dans la Constitution
La présidente de la région Ile-de-France souhaite en effet d’abord que soit reconnu par la Constitution le principe de légitime défense « de soi-même ou d’autrui » – aujourd’hui consacré dans le code pénal – et que soit élargie sa définition, afin que soit prise en compte la « dangerosité des agresseurs, ainsi que du désarroi, de la crainte ou de la terreur suscitée par l’agression ». En l’état actuel du droit, « trois conditions cumulatives » doivent être réunies pour la légitime défense : la riposte doit être proportionnelle à l’agression subie, qui doit elle-même être injustifiée, et il faut que la riposte ait eu lieu pendant l’attaque.
Autre proposition de Mme Pécresse, la mise en place de peines planchers « en cas d’agression contre les représentants de l’autorité publique ». Dans son projet de réforme, la peine minimale serait ainsi fixée « au tiers de la peine maximale d’emprisonnement encourue, sans possibilité de sursis ni d’aménagement de peine », et augmenterait en fonction de l’incapacité de travail entraînée pour les représentants « de l’autorité publique ».
Les « multirécidivistes violents » seraient aussi concernés par l’instauration de nouvelles peines planchers. Mises en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007, les peines planchers ont été supprimées en 2014 durant le quinquennat de François Hollande.
Renforcer le rôle et les moyens des forces de l’ordre
Au sujet des forces de l’ordre, la candidate à l’investiture du parti LR souhaite que les policiers municipaux voient leur rôle élargi et puissent, dans le futur, « procéder à des contrôles d’identité, non pas seulement à des relevés d’identité ». Elle revendique aussi la possibilité pour ces derniers d’avoir accès « aux traitements de données utilisés par la police et la gendarmerie nationales, dès lors que leur utilisation est nécessaire au plein exercice de leurs missions ».
La candidate s’engage aussi à ce que le régime des fouilles soit « simplifié » pour les forces de l’ordre, en misant sur « des technologies modernes », notamment par le développement de « caméras », de « drones » et de l’« intelligence artificielle ». Mme Pécresse souhaite par ailleurs, hors de l’état d’urgence, pouvoir interdire à « certains manifestants » qui « constituent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, sous certaines conditions et sous le contrôle du juge », de participer à une manifestation ou un rassemblement « sur tout ou partie du territoire national ».
Enfin, à propos de la menace terroriste, la présidente de la région Ile-de-France veut instaurer « une mesure de sûreté » ou « des mesures de surveillance particulières » pour « les terroristes présentant une particulière dangerosité [avec] une probabilité élevée de récidive », une fois leur peine d’emprisonnement effectuée.
A partir du mercredi 1er décembre, Valérie Pécresse affrontera Michel Barnier, Xavier Bertrand, Eric Ciotti et Philippe Juvin lors du congrès de LR, en vue de l’élection présidentielle de 2022.
