les députés de la majorité imposent le débat
Après la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, entrée en vigueur fin septembre, les députés de La République en marche (LRM) s’attaquent à une autre réforme sociétale, à cinq mois de l’élection présidentielle.
L’Assemblée nationale va examiner en deuxième lecture, à partir de lundi 29 novembre, une proposition de loi qui entend renforcer l’accès au droit à l’avortement avec l’allongement du délai d’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines. « Mon objectif est de faire en sorte qu’on assume les droits réels pour chaque femme qui a besoin de procéder à une IVG », a déclaré le président du groupe LRM à l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, sur BFM-TV, dimanche.
Les élus de la majorité reprennent à leur compte une proposition de loi portée par la députée (ex-LRM) du Val-de-Marne Albane Gaillot. Près de 500 amendements – ils sont à 90 % issus du groupe Les Républicains (LR) – seront en discussion toute cette semaine. « Je regrette que la majorité ne se soit pas saisie du sujet avant, blâme Mme Gaillot. Aujourd’hui, ce sont presque huit femmes par jour qui doivent partir à l’étranger pour avorter hors délai. »
Deux ans et demi que le débat est enlisé autour de ce texte de trois articles. La première tentative pour allonger les délais d’IVG date de juin 2019. La sénatrice socialiste de l’Oise Laurence Rossignol, fait alors adopter in extremis un amendement au projet de loi santé. Sous la pression de la droite sénatoriale, l’amendement est remis au vote par la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il est finalement rejeté.
Le texte divise au sein de la majorité
Au Palais-Bourbon, deux députées de la délégation des droits aux femmes, Cécile Muschotti (LRM, Var) et Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère), présentent un rapport parlementaire en septembre 2020 sur les disparités d’accès à l’IVG en France. Elles préconisent, en plus de l’allongement du délai d’avortement de douze à quatorze semaines, que le législateur supprime la clause de conscience spécifique à l’avortement pour les professionnels de santé et permette aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales.
Albane Gaillot reprend ces conclusions dans une proposition de loi qui est débattue en première lecture le 9 octobre 2020. Quelques députés LR hostiles au texte au nom du « droit de l’enfant à naître » déposent une centaine d’amendements dans une stratégie d’obstruction. Le texte divise également au sein de la majorité, sur le fond comme sur la forme. La potentielle suppression de la double clause de conscience pour les professionnels de santé est jugée choquante. Tout comme le fait que d’anciens macronistes, passés du côté de l’opposition, s’emparent du sujet. Elle est finalement adoptée à 86 voix contre 59.
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